Taxation des actions sociales et culturelles

L’UNSA obtient le retrait du projet d’appliquer une cotisation sociale.

L'idée d’assujettir à cotisations sociales des dotations visant des actions sociales et culturelles (menées par les comités d’entreprise ou les entreprises pour les salariés,) circulait dans les sphères gouvernementales dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
Une décision de cette nature aurait, pour l’UNSA, des effets destructeurs très graves.
Pour les salariés, elle aboutirait obligatoirement à des reculs dans l’accès aux vacances, aux loisirs et à la culture, mais aussi à la restauration. Ceux-ci frapperaient d’abord les plus démunis, nombre de ces prestations étant servies sur critères sociaux.
De surcroît, cette mesure déstabiliserait totalement l’économie de ce secteur, avec des conséquences directes et indirectes inévitables sur l’emploi, mais aussi des répercussions sur les entreprises ou agence qui interviennent sur ces marchés. Celles qui contribuent à lui donner une orientation sociale, parce qu’elles relèvent de l’économie sociale et solidaire ou de l’Etat, seraient tout particulièrement mises en difficultés, au bénéfice de concurrents aux moyens financiers très importants, n’obéissant qu’à des objectifs étroitement commerciaux.

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La précipitation étant mauvaise conseillère, l’UNSA est intervenue avec succès auprès du gouvernement et des ministres concernés pour que le PLFSS reste sur ce point en l’état.
 
 
 
->  Réponse du gouvernement au secrétaire général de l’UNSA lettre-ministres-unsa

Catégories : Comité d'Entreprise, UNSA

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