Le congé sabbatique

Qui y a droit?

Pour pouvoir bénéficier d’un congé sabbatique, un salarié doit répondre à certains critères.

  • Il doit ainsi avoir travaillé 36 mois dans l’entreprise au moment du départ en congé;
  • Il doit avoir cumulé 6 années d’activité professionnelles, consécutives ou non;
  • Enfin, il ne peut pas y prétendre si, au cours des 6 dernières années, il a déjà bénéficié d’un congé sabbatique, d’un congé création d’entreprise ou d’un congé formation d’au moins 6 mois.

Pour le faire savoir il vous faut écrire à la Direction des Ressources Humaines (avec en copie votre manager). En adressant directement votre courrier en AR soit en le remettant en mains propres.

  • N’oubliez pas de préciser la durée du congés souhaité (entre  6 et 11 mois);
  • L’absence de réponse de l’employeur dans les 30 jours vaut acceptation;
  • Votre demande peut être refusée ou reportée. Dans chacun des cas la réponse de l’employeur doit être motivée.

Nous attirons votre attention sur le fait que durant ces 11 mois vous ne percevrez pas de salaire. De plus, à votre retour, vous retrouverez un poste équivalent; Cela signifie par exemple qu’un gestionnaire back-office à la Direction Monétique pourrait se voir attribuer un poste en tant que gestionnaire back office au sein de la Direction Echanges et chèques à son retour.

Astuce: si vous avez muri votre projet nous vous conseillons de cumuler vos RTT et congés payés, pourquoi? … Comme cela se ne seront pas 11 mois de congés sabbatique mais 11 mois ces jours là = cela vous permettra d’avoir droit à une partie de l’intéressement ;)

Pour aller plus loin :

http://rfsocial.grouperf.com/article/0076/ra/rfsocira0076_0900_5189D.html

http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/emploi/le-conge-sabbatique-en-dix-questions_1142537.html

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2381.xhtml#N101CB

Code du travail : Articles L3142-91 à L3142-104, D3142-47 à D3142-53

Par téléphone : 3939 Allô service public (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne) – Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

N’hésitez pas à contacter vos représentants du personnel.

Congé sabbatique

 

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Couverture Annee Sabbatique

 

Catégories : Bon à savoir, Congés

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