Le CHSCT : Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

CHSCT

 

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs de l’établissement.

Il participe à l’amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétence.

 

Missions du CHSCT

Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs de l’établissement. Il participe à l’amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétence.

Consultation du CHSCT

Le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. C’est le cas notamment dans les situations suivantes :

  • avant toute transformation des postes de travail suite à des modifications de l’outillage, d’un changement de produit ou d’organisation du travail,
  • avant toute modification des cadences et des normes de productivité (liées ou non à la rémunération du travail),
  • sur la mise en place d’un plan d’adaptation en cas de mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides,
  • sur les conséquences en terme de santé et sécurité des travailleurs d’un projet d’introduction et lors de l’introduction de nouvelles technologies,
  • sur les mesures prises pour faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des personnes invalides et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail,
  • sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur.

Le CHSCT est amené à se prononcer sur toute autre question de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, le comité d’entreprise et les délégués du personnel.

Information du CHSCT

L’employeur présente au CHSCT, au moins une fois par an, les documents suivants :

  • un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement. Le rapport fait également état des actions menées au cours de l’année écoulée en lien avec les missions et les consultations obligatoires du comité,
  • un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT est chargé d’émettre un avis sur le rapport et le programme annuels.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/F2349.xhtml

Code du travail : Articles L4611-1 à L4611-7, L4613-1 à L4613-4, L4614-7 à L4614-11, R4613-1 à R4613-8, R4614-2 à R4614-5

Catégories : CHSCT

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