UNSA

Projet d’ordonnances modifiant le code du travail

cdt.jpgEn attendant une étude complète des 159 pages de ce projet complexe, l’appréciation d’ensemble de l’UNSA est très nuancée.
 

31 aout 2017 – Le gouvernement vient de rendre public ses cinq projets d’ordonnances modifiant le Code du Travail.
L’UNSA se réserve le temps nécessaire à une étude complète de ces 159 pages, brassant des sujets très divers, juridiquement et techniquement complexes.
 
Cependant, en première analyse, l’UNSA constate que plusieurs propositions maximalistes, contre lesquelles elle s’était élevée, ont été écartées :
  • basculement total de la production de la norme sociale vers l’entreprise et disparition, de fait, de la branche, 
  • hausse du seuil de déclenchement d’un PSE, 
  • négociation du contrat de travail dans l’entreprise, 
  • négociation sans syndicat dans les entreprises jusqu’à 300 salariés, 
  • réduction à 6 mois du délai de recours en cas de rupture du contrat de travail…
Pour le reste, son appréciation d’ensemble est nuancée :
  • Concernant la clarification des rôles de la branche et de l’entreprise et de leur articulation dans l’élaboration de la norme sociale, demande constante de l’UNSA, le projet d’ordonnances y participe. Le rôle indispensable de la négociation de branche est affirmé, clôturant la polémique inutile qui voulait lui opposer la négociation d’entreprise.

Pour autant, l’UNSA ne se reconnait pas totalement dans le détail de la répartition des compétences réservées à la branche par le projet d’ordonnance.

  • Concernant la législation du licenciement, la décision d’imposition aux prud’hommes d’un barème pour réparation du préjudice subi en cas de licenciement abusif reste contradictoire avec le principe d’appréciation du dommage au cas par cas par le juge auquel l’UNSA est attachée.

Parallèlement, la hausse prévue de l’indemnité de licenciement est positive mais encore insuffisante.

  • Concernant les instances représentatives des personnels, le projet d’ordonnance leur substitue un modèle unique. Au regard de la situation actuelle, il n’y aurait pas de perte de missions quant aux sujets qu’elle aurait en charge.

C’était, pour l’UNSA, une exigence fondamentale.

Mais l’imposition d’un modèle unique à toute entreprise est, pour l’UNSA, un non-sens.
Pourquoi ne pas laisser aux acteurs de l’entreprise, qui, eux, connaissent parfaitement ses réalités, le soin de décider par la négociation des formes des instances représentatives les plus adaptées ?

De surcroît, cette instance unique risque de diminuer la capacité des élus du personnel à exercer pleinement leur rôle de défense des intérêts des salariés, singulièrement dans les petites et moyennes entreprises où elle pourrait rimer avec une diminution de moyens, une réduction des possibilités de recours à l’expertise.

Plus grave encore, cette concentration contient en germe un double éloignement pour les représentants des salariés : démocratique, car il induira une professionnalisation de leurs fonctions au risque de les couper des réalités professionnelles de leurs mandants, et géographique car, dans beaucoup d’endroits, la proximité physique avec les salariés sera plus difficile à assurer.

 L’UNSA n’était pas demandeuse d’une nouvelle réforme du code du travail, déjà modifié en profondeur par quatre lois dans les trois dernières années.
Dans la foulée des engagements de campagne du président de la république, le gouvernement s’y est cependant engagé, bien que ses effets sur l’emploi n’aient jamais été démontrés. Il y voit un pari, mais pour l’UNSA, en l’état actuel des projets d’ordonnances, il est encore à trop haut risque pour les salariés.
 
L’UNSA va désormais s’attacher à informer ses adhérents et les salariés du contenu précis de ces ordonnances révélé tardivement. A l’écoute de leurs réactions, elle continuera à agir pour que le gouvernement adapte ce qui n’est encore qu’un projet.
 
En matière de compétitivité et d’efficacité économique, la justice sociale dans les relations de travail est une clé fondamentale. Il n’y a pas d’issue pour un projet pour le pays, ses entreprises et ses salariés, qui serait trop déséquilibré en faveur d’une catégorie contre une autre.
 
Il s’agit là d’une réalité que tout gouvernement doit intégrer.
CHSCT

L’UNSA a signé l’accord relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (2017-2019) de Natixis Intégrée

Pour la troisième fois, l’UNSA est signataire d’un accord protecteur pour les salariés en situation de handicap mais nous devrons être vigilants sur sa bonne application par tous les acteurs concernés.  
 
Les négociateurs UNSA, pour faire évoluer cet accord, sont partis des dysfonctionnements de terrain remontés par les salariés concernés et des difficultés que les élus UNSA ont rencontrés lors de la défense de ces salariés.

 

 

 

 
 
 
 
Nous avons obtenu un certain nombre d’avancées et notamment :
 
· La prise en compte d’aménagements spécifiques concernant la charge, le rythme et l’organisation du travail dans les mesures de compensation possibles.
· Une implication du CHSCT dans l’adaptation du poste aux besoins spécifiques du salarié, dans le suivi de ces adaptations ainsi que dans leurs évolutions si elles étaient nécessaires.
· La possibilité, si le salarié le souhaite, d’être accompagné lors de la réunion de compensation handicap.
· Le versement de l’allocation pour enfant à charge en situation du handicap même si ce handicap survenait après son 25ème anniversaire.
 
L’UNSA pense que même si l’objectif de recrutement de nouveaux salariés en situation de handicap proposé par la direction reste modeste, les réelles difficultés de terrain semblent avoir été entendues.
 
Il faudra maintenant veiller à la bonne application de l’accord par tous les acteurs des entreprises du périmètre de Natixis Intégrée : correspondants handicap, RRH et DRH, médecins du travail, CHSCT.
 
Continuez à nous remonter vos difficultés !

 

 

 

 

Non classé

Mesures salariales unilatérales de la Direction

Pour la seconde année consécutive, aucune organisation syndicale Natixis ne signe les propositions salariales collectives.

Comme l’année dernière, les propositions d’augmentation collective de la Direction de Natixis Intégrée ne soulèvent qu’un sentiment intense de frustration de la part de l’ensemble des organisations syndicales.
Aucun syndicat n’ayant signé, la Direction punit les salariés en offrant que 280 € bruts pour les moins de 30.000 € au lieu des 300 € annoncés !
 
L’UNSA dénonce fermement ce procédé peu élégant.
 
 
Il reste 10 mois jusqu’aux prochaines négociations collectives afin de déterminer quelle mobilisation obligera la Direction à entendre les revendications des salariés.
 
N’hésitez pas à nous soumettre vos idées de mobilisation !

 

 

 

 

Bon à savoir

Enquête Financi’Elles 2017

​Pour la 3ème fois, Natixis participe au " baromètre " Financi'Elles qui s'intéresse à la perception de la mixité dans l'entreprise.

Même si la démarche est intéressante, l'UNSA ne peut que regretter que seuls les cadres soient consultés lors de cette enquête alors que les thèmes abordés concernent tous-tes les salarié-e-s.

L'enquête se déroulera entre fin janvier et début février.

Bon à savoir

Un anniversaire bien ordinaire

Alors que le 10ème anniversaire de Natixis était placé sous le signe du digital : tchat, émission TV, gâteau en ligne…, la déception des salariés face à ce qu’ils ont considéré comme un non évènement est bien réelle : quelques babyfoots, divers petits fours, des yaourts, des badges et des ballons de baudruche. Sommes-nous dans une banque ou à la kermesse du village ?

gateauNatixis aurait pu investir un peu des 250.000.000 euros qu’elle va économiser d’ici à la fin 2019 (économie qui deviendra ensuite pérenne à partir de 2020) pour offrir à ses salariés une vraie fête qui aurait permis aux salariés de se retrouver et de s’amuser dans un contexte extérieur à celui du travail. Quel dommage !

A notre sens, la victoire du Racing 92 a donné lieu à plus de festivités lorsque l’équipe est venue présenter le bouclier de Brennus à Arc de Seine.
 
Le sponsoring c'est bien, la communication et les célébrations internes, c'est mieux.